Dans ma pratique, je rencontre quotidiennement des clients qui n’ont pas connaissance de la notion…
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Le bon d’Etat
Saviez-vous que si vous achetez un bon d’Etat via l’agence de la dette, le montant…
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La donation in extremis, réalité ou leurre ?
image - hand signed and numbered by Graham McKean
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Révision en Suisse des réserves héréditaires – application àpd 1er janvier 2023
En suisse Saviez-vous que la Suisse a décidé de réviser les parts réservataires accordées aux…
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La taxe sur les comptes-titres 2.0. est confirmée – son avenir l’est-il pour autant?
La Cour constitutionnelle s’est prononcée hier, dans son arrêt du 27 octobre 2022 (n°138/2022), sur…
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Succession d’un résident belge détenant des biens mobiliers à l’étranger
Saviez-vous que la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du 3 juin 2021 (arrêt n°80/2021) a…
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Un registre « UBO » suisse
Actualité de droit suisse Lors de sa séance du 12 octobre 2022, le Conseil fédéral…
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Succession d’un résident belge détenant un bien immobilier à l’étranger
Saviez-vous que lorsque s’ouvre la succession d’un résident belge qui possédait un bien immobilier situé…
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L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse
Saviez-vous que l’acquisition d’une résidence secondaire en Suisse par un ressortissant étranger est particulièrement encadrée…
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