Dans ma pratique, je rencontre quotidiennement des clients qui n’ont pas connaissance de la notion de domicile d’un point de vue fiscal (notez qu’en droit fiscal, on parle généralement de résidence fiscale) et qui pensent, à tort, que le domicile fiscal suit le domicile civil. En d’autres mots, qu’il suffit d’être inscrit aux registres de la commune pour y être fiscalement domicilié et imposé.
Il ne faut toutefois pas s’y méprendre, au sens du droit national belge, si en principe la notion de domicile fiscal correspond généralement à la notion de domicile civil, il est unanimement admis que la loi fiscale fait appel à un concept de domicile fiscal qui lui est propre et qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil.
Le domicile fiscal n’est donc pas nécessairement lié par le domicile administratif ou par l’inscription dans les registres de la population.
A l’inverse, l’absence d’inscription dans les registres de la population n’implique pas nécessairement une présomption de non résidence.
En matière fiscale, c’est le fait qui l’emporte. Le domicile fiscal implique une certaine permanence ou continuité, indépendamment du domicile civil ou de la nationalité et qui s’établit par un ensemble de faits et de circonstances, en particulier le lieu d’habitation réel et plus précisément, l’endroit où est établi le ménage.
D’un point de vue international, si une personne présente des liens avec plusieurs États, le droit international, via l’OCDE, laisse aux États le soin de définir les critères de détermination de la résidence. Des critères successifs ont toutefois été établis et sont généralement repris dans les CPDI (Conventions préventives de double imposition). Face à un cas pratique, il convient de vérifier de l’application de ces critères en fonction des États avec lesquels le client présente des liens.
Ces critères successifs sont:
- Le foyer d’habitation permanent, à défaut ;
- le centre des intérêts vitaux, à savoir les liens personnels et économiques les plus étroits, à défaut ;
- le séjour de façon habituelle, à défaut ;
- la nationalité, à défaut ;
- la question sera tranchée par les deux Etats de commun accord.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet si vous deviez avoir un doute quand à votre domicile fiscal, les enjeux peuvent être de taille.