Saviez-vous que l’acquisition d’une résidence secondaire en Suisse par un ressortissant étranger est particulièrement encadrée (Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger « LFAIE », connue aussi sous le nom de Lex Koller). Selon cette loi, l’acquisition d’un immeuble par une personne étrangère est en principe subordonnée à une autorisation cantonale.
Il existe toutefois des cas où les ressortissants étrangers n’y seront pas soumis, notamment ceux qui seraient au bénéfice d’un permis C.
S’il s’agit d’une société, l’assujettissement à la LFAIE devra faire l’objet d’une analyse détaillée, selon notamment son siège social et les personnes qui la contrôlent.
Certains cantons autorisent l’achat de résidence de vacances sans autorisation préalable, sous réserve toutefois que le parc immobilier que constituent ces résidences secondaires ne dépassent pas les 20% du parc immobilier de chaque commune. Ces cantons sont : Vaud, Valais, Berne, Fribourg, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Obwald, Nidwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Tessin, Uri et Appenzell Rhodes-Extérieures.
Un ressortissant étranger domicilié à l’étranger ne peut pas acquérir de bien immobilier en Suisse par le biais d’une société immobilière, que ce soit dans une zone touristique ou à titre de résidence secondaire.
Vu la complexité de la Lex Koller, nous ne pouvons que vous recommander la consultation d’un spécialiste avant d’entreprendre toute démarche visant à acquérir un bien immobilier en Suisse.