La Cour constitutionnelle s’est prononcée hier, dans son arrêt du 27 octobre 2022 (n°138/2022), sur le maintien de la taxe sur les comptes-titres 2.0. La Cour annule toutefois les mesures anti-abus spécifiques et l’effet rétroactif de la mesure anti-abus générale .
Cette taxe de 0.15% vise les comptes-titres détenus auprès d’un intermédiaire et dont la valeur moyenne des instruments financiers imposables est au cours de la période de référence supérieure à 1.000.000 €.
Cette taxe résistera t’elle toutefois au projet de réforme fiscale? Il est question de la supprimer.
A suivre donc.