Saviez-vous que lorsque s’ouvre la succession d’un résident belge qui possédait un bien immobilier situé à l’étranger (Suisse, Italie, Espagne, Portugal, etc.), la Belgique a un pouvoir d’imposition en droits de succession sur le patrimoine mondial du défunt.
Toutefois, afin d’éviter une double imposition en matière de droits de succession, et alors même que la Belgique n’a conclu que deux conventions préventives de double imposition en matière d’imposition sur les successions et sur les donations (avec la France et avec la Suède), la Belgique accepte de réduire ses droits de successions à concurrence de l’impôt prélevé par le pays de situation du bien immobilier.
Par ailleurs, et si cela n’avait pas déjà été fait par le défunt durant son vivant de déclarer l’existence de ce bien immeuble, l’ouverture de la succession offre aux héritiers l’occasion de se mettre en règle au niveau fiscal et pénal. Leur permettant s’ils le désirent, à plus ou moyen long terme, de rapatrier les fonds sans risquer d’être pénalement inquiétés (infraction de blanchiment).
Même si votre Notaire est votre premier conseiller dans le cadre de l’ouverture d’une succession, il peut être intéressant lorsque la succession contient des éléments internationaux d’aller consulter un spécialiste.